Dernière mise à jour : 28 mai 2026
La présente politique décrit comment Ortya, marque éditée par ASPC Leadler, collecte et traite vos données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), du Règlement (UE) 2024/1689 (IA Act), de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et des recommandations de la CNIL.
Lorsque vous naviguez sur ortya.fr, nous collectons des données de navigation anonymisées via Plausible Analytics (pages vues, durée de visite, source de trafic, type d'appareil), sans cookie ni identifiant persistant, conformément à la doctrine CNIL. Si vous remplissez un formulaire (prise de RDV, demande de contact), nous collectons les informations professionnelles que vous y saisissez.
Lorsque nous vous contactons à froid dans le cadre d'une démarche commerciale B2B, nous avons collecté de manière indirecte des données strictement professionnelles via des sources publiques que nous citons : la liste publique des organismes de formation certifiés Qualiopi (data.gouv.fr), Pappers et INSEE Sirene, le site officiel de votre organisme, et LinkedIn public.
Si vous devenez client d'Ortya, nous collectons en plus les éléments contractuels, les données nécessaires à l'exécution de la formation, les évaluations pédagogiques (obligations Qualiopi indicateurs 11, 17, 31, 32) et les éléments de facturation.
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Mesure d'audience du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f), exemption CNIL |
| Réponse à votre demande via formulaire | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime (art. 6.1.f), balance documentée |
| Exécution du contrat de formation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conformité Qualiopi | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
En interne, l'équipe d'ASPC Leadler strictement habilitée. Côté sous-traitants techniques, les principaux sont : Scaleway (France), Baserow (UE), Google Workspace (Irlande, Data Regions Europe), meetergo (Allemagne), Pappers et Dropcontact (France), Anthropic et Stripe (États-Unis, DPA + Clauses Contractuelles Types), Axonaut (France), Infomaniak (Suisse), Plausible (Estonie). Chaque sous-traitant signe un Data Processing Agreement conforme à l'art. 28 RGPD avant tout traitement.
Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis (Anthropic, Stripe). Pour ces transferts, ASPC Leadler s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (Décision 2021/914), complétées par des mesures techniques supplémentaires. Notre politique cible est de migrer progressivement vers une stack 100 % UE/EEE/CH.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à la prospection), de portabilité, de retrait du consentement, et de définition de directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@ortya.fr. Nous répondons sous 72 heures et traitons votre demande sous 1 mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).
Le site ortya.fr n'utilise aucun cookie de traçage. Notre outil de mesure d'audience (Plausible) fonctionne sans cookie ni identifiant persistant.
Chiffrement HTTPS et AES-256, authentification multifacteur, gestionnaire de secrets, audit trail, sauvegardes chiffrées, hygiène supply-chain.
En tant qu'éditeur d'un kit destiné à des organismes de formation Qualiopi, Ortya respecte les obligations liées aux évaluations apprenants (indicateurs 11, 17, 31, 32), aux données de financement OPCO et à la conservation des documents administratifs de formation.
Conformément à l'art. 22 RGPD et à l'IA Act, aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière entièrement automatisée par les agents IA Ortya. Toute action sensible passe par une validation humaine explicite (IA Act art. 14). Les démonstrations pédagogiques utilisent exclusivement des données fictives ou anonymisées.
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre réglementaire. La date de mise à jour figure en tête de document.